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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions. Toute utilisation inappropriée, notamment à des fins illégales, interdites ou nuisibles, est strictement interdite.

  • Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site.
  • Vous ne devez pas tenter d’accéder à des parties du Site réservées ou protégées.
  • Vous ne devez pas introduire de virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant.

3. Propriété intellectuelle

La totalité des contenus présents sur le Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable écrite, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez notamment à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de toute inscription ou contact éventuel.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, violent ou contraire à l’ordre public.
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
  • S’abstenir d’envoyer des messages non sollicités (spam) ou de solliciter de manière abusive les autres utilisateurs.

5. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La société décline toute responsabilité en cas :

  • De l’inaccessibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site, y compris pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  • De l’utilisation incorrecte du Site ou de ses contenus par l’utilisateur.
  • Des pertes de données ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
  • De l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

En tout état de cause, la responsabilité de la société, quelle qu’en soit la nature, ne pourra excéder le montant total des sommes perçues de l’utilisateur pour l’utilisation du Site, si applicable.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg seront seuls compétents.

7. Coordonnées et contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :


mikefuy
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